Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service Parabon est édité par Parabon, [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], dont le siège est [À COMPLÉTER : adresse du siège], [À COMPLÉTER : code postal et ville du siège], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET] (TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]). Pour nous joindre : contact@parabon.fr.

Parabon vend, par abonnement, un logiciel en ligne pour les propriétaires de gîtes, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un espace Parabon, qu'elle soit un particulier ou un professionnel (entreprise individuelle, micro-entreprise, société, association).

Quand la loi protège davantage les particuliers, ou certains petits professionnels, ces protections s'appliquent en plus de ces conditions et l'emportent sur elles.

Pour souscrire, vous devez être majeur. Si vous agissez pour une société ou une association, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Le contrat entre Parabon et vous est formé de :

1. ces conditions générales ;
2. l'accord de sous-traitance, qui encadre ce que Parabon fait des données de vos voyageurs ;
3. les prix affichés sur la page Tarifs et dans votre espace au moment où vous souscrivez ;
4. le cas échéant, le devis ou le bon de commande que vous avez accepté.

S'ils se contredisent, votre devis ou votre bon de commande l'emporte ; pour les données de vos voyageurs, l'accord de sous-traitance l'emporte ; puis viennent ces conditions.

Vous acceptez ces conditions en créant votre espace, puis de nouveau en souscrivant une formule payante. Nous vous les envoyons alors par e-mail, pour que vous les gardiez. Elles restent lisibles sur cette page ; les versions précédentes vous sont envoyées sur simple demande.

Vos données personnelles explique ce que nous faisons de vos propres données. C'est une information, pas une clause du contrat.

Selon votre formule, Parabon vous permet notamment :

• d'avoir le site de votre gîte, à une adresse en « parabon.fr » ou, avec certaines formules, à votre propre nom ;
• de recevoir des réservations et des acomptes payés en ligne par vos voyageurs, directement sur votre compte (article 8) ;
• de relier votre calendrier à ceux d'Airbnb, de Booking, de Gîtes de France et d'autres plateformes, grâce au lien de calendrier qu'elles proposent ;
• d'obtenir les factures de vos séjours, et d'envoyer des messages à vos voyageurs, dont certains partent tout seuls ;
• de tenir votre registre des voyageurs, de calculer la taxe de séjour et de préparer un livret d'accueil ;
• d'être aidé par notre équipe, par e-mail et au téléphone.

Le contenu exact de chaque formule est celui de la page Tarifs au jour de votre souscription.

Parabon est un outil. Nous ne louons pas votre gîte à votre place, et nous ne sommes pas partie au contrat de location entre vous et vos voyageurs.

Parabon s'améliore : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction essentielle de votre formule (votre site, la réservation en ligne, les calendriers reliés, les factures), nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez alors arrêter sans frais, et nous vous remboursons la part payée d'avance qui n'aura pas été servie.

En créant votre espace, vous commencez un essai gratuit de 30 jours, avec toutes les fonctions de la formule Essentiel. Aucune carte bancaire ne vous est demandée : rien ne peut être prélevé à la fin de l'essai. Pendant l'essai, vos voyageurs ne paient aucun frais de service.

Pour continuer après l'essai, vous choisissez une formule. Sinon, votre site peut être retiré du web. Vos contenus sont gardés 12 mois pour vous laisser le temps de revenir (article 12), puis supprimés.

Un essai gratuit par gîte : nous pouvons refuser un nouvel essai pour un gîte qui en a déjà eu un.

Les formules proposées aujourd'hui :

Un gîte de plus que ceux compris dans votre formule coûte 15 € par mois, ou 150 € par an si vous payez à l'année.

En option, le Studio photo : la séance complète (89 €, payée une fois), ou le studio, toute l'année (14 € / mois, sans engagement, qui s'arrête à la fin du mois payé).

Au mois, l'abonnement se renouvelle tout seul chaque mois, sans durée minimale.

À l'année, l'abonnement dure un an et se renouvelle tout seul pour un an. Nous vous écrivons entre trois mois et un mois avant la date de renouvellement pour vous le rappeler : vous pouvez alors décider de ne pas le renouveler.

Vous changez de formule, ou de rythme de paiement, quand vous voulez, depuis votre espace. Le changement s'applique tout de suite et le prix est ajusté au prorata : vous ne payez jamais deux fois la même période. Passer à une formule plus petite n'efface rien : ce qu'elle ne comprend pas (un gîte de plus, votre nom de domaine, une mise en page) est seulement retiré du web, et revient si vous changez de nouveau.

Si vous avez une formule que nous ne proposons plus, vous la gardez aux mêmes conditions tant que vous ne la changez pas.

Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises : c'est ce que vous payez. [À COMPLÉTER : régime de TVA de Parabon : « TVA à 20 % incluse », ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Vous payez d'avance, au début de chaque mois ou de chaque année, par carte bancaire, grâce à notre prestataire de paiement Stripe. Parabon ne voit et ne garde jamais le numéro de votre carte. Vos factures sont disponibles dans votre espace.

Nos prix peuvent changer. Un nouveau prix ne s'applique à vous qu'après un e-mail envoyé au moins 30 jours à l'avance et, si vous payez à l'année, seulement à votre prochain renouvellement. Si vous le refusez, vous pouvez arrêter avant, sans frais.

Si un paiement échoue (carte expirée, plafond atteint), Stripe réessaie automatiquement pendant quelques jours et nous vous prévenons. Votre site reste en ligne pendant ce temps. Si le paiement n'est toujours pas fait 15 jours après un rappel écrit, nous pouvons mettre votre site et votre espace en pause jusqu'au paiement. Rien n'est supprimé pendant la pause. Sans paiement 30 jours après la mise en pause, nous pouvons mettre fin à l'abonnement ; l'article 12 s'applique alors.

Si vous êtes un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Pour recevoir les paiements en ligne de vos voyageurs, vous ouvrez votre propre compte chez Stripe, depuis votre espace, et vous acceptez les conditions de Stripe. L'argent de vos voyageurs va sur votre compte Stripe, puis sur votre compte bancaire : Parabon ne le détient jamais. Stripe prélève ses propres frais sur chaque paiement, selon ses tarifs, directement sur votre compte.

Les frais de service. Quand un voyageur réserve et paie en ligne sur votre site, des frais de service de 1,5 % du prix du séjour (nuits, ménage et options, sans la taxe de séjour) s'ajoutent à ce qu'il paie. Ils lui sont montrés avant qu'il paie. Ils rémunèrent Parabon pour le service de réservation en ligne : ils ne sont pas pris sur le prix que vous avez fixé. Pendant votre essai gratuit, aucun frais de service n'est demandé.

Les annulations et les remboursements de séjours se décident entre vous et votre voyageur, selon vos conditions de location.

Si un voyageur conteste un paiement auprès de sa banque, c'est à vous d'y répondre, avec l'aide de Stripe. Si Stripe en réclame le montant à Parabon plutôt qu'à vous, vous nous le remboursez.

Depuis votre espace, vous pouvez recommander Parabon avec votre lien de parrainage. Quand une personne crée son espace avec ce lien, puis paie sa première facture, vous recevez chacun un mois offert.

Un mois offert vaut le prix mensuel de votre formule (celui de la formule Essentiel si vous êtes encore en essai). Il est déduit de vos prochaines factures. Il ne se rembourse pas en argent, et il est perdu si votre compte est supprimé.

Une récompense par personne parrainée. On ne peut pas se parrainer soi-même. Nous pouvons annuler une récompense obtenue par une fraude (faux comptes, par exemple). Nous pouvons faire évoluer cette offre pour l'avenir ; les mois déjà gagnés restent acquis.

Ce droit vous est ouvert que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quelle que soit la façon dont vous avez souscrit : en ligne, au téléphone ou lors d'une visite. La loi l'impose pour les particuliers, et pour les petites entreprises démarchées en dehors de nos locaux ; Parabon l'accorde à tous.

Le délai : 14 jours à compter du jour où vous avez souscrit. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il va jusqu'au jour ouvré suivant.

Comment faire : avant la fin du délai, envoyez-nous un e-mail à contact@parabon.fr, ou une lettre à [À COMPLÉTER : adresse du siège], [À COMPLÉTER : code postal et ville du siège], disant que vous renoncez à votre abonnement. Vous pouvez utiliser le formulaire en bas de cette page, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous confirmons la réception par e-mail.

Le remboursement : sous 14 jours à compter de votre demande, par le même moyen de paiement, sans frais. Si vous nous avez demandé expressément de commencer votre abonnement tout de suite (au moment de payer, ou par écrit lors d'une visite), nous gardons seulement le prix des jours déjà servis, calculé au prorata. Sans cette demande expresse, nous vous remboursons tout.

Le Studio photo : si, en commandant une séance, vous avez demandé qu'elle soit faite tout de suite et reconnu que vous ne pourriez plus y renoncer une fois vos photos livrées, vous ne pouvez plus y renoncer après la livraison.

Si vous souscrivez lors d'une visite (chez vous, sur un salon, ou juste après une visite) : nous vous remettons un exemplaire du contrat sur papier (ou par e-mail si vous l'acceptez), avec ces conditions et le formulaire de rétractation. Et nous ne vous demandons aucun paiement, sous aucune forme, avant 7 jours après la signature.

L'essai gratuit, lui, ne coûte rien et ne vous engage à rien : vous l'arrêtez quand vous voulez.

Vous arrêtez votre abonnement depuis votre espace (Réglages, puis « Votre formule »), en quelques clics, ou en nous l'écrivant par e-mail ou par courrier. Vous n'avez pas à vous justifier.

Nous vous confirmons l'arrêt par e-mail, avec la date à laquelle il prend effet.

L'abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée (le mois, ou l'année), puis s'arrête. Il n'y a aucun frais. La période commencée n'est pas remboursée, sauf dans les cas où ces conditions prévoient un remboursement.

Vous changez d'avis ? Tant que la date d'arrêt n'est pas passée, vous reprenez votre abonnement d'un clic, sans rien perdre.

Supprimer votre compte (Mon compte, puis « Supprimer mon compte ») est différent : tout est effacé tout de suite et définitivement, et l'abonnement s'arrête le jour même, sans remboursement de la période commencée. Emportez d'abord une copie de vos données et de vos factures.

Vos textes, vos photos, vos prix, vos conditions de location et les informations sur vos voyageurs restent à vous. Vous autorisez Parabon à les héberger, les copier, les mettre en forme et les afficher, seulement pour faire fonctionner le service (par exemple publier votre site, ou retravailler vos photos au Studio photo), pendant l'abonnement et la période de restitution. Nous ne les utilisons pour rien d'autre, et nous ne les vendons jamais.

Nous ne montrons votre site comme exemple, sur parabon.fr ou ailleurs, qu'avec votre accord écrit. Un e-mail suffit, et vous pouvez le retirer quand vous voulez.

Emporter une copie. À tout moment, depuis votre espace (Mon compte, « Emporter une copie »), vous téléchargez un fichier qui contient vos gîtes, vos voyageurs, vos réservations, vos factures, vos paiements, vos messages, vos avis, vos livrets d'accueil et votre registre des voyageurs. Ce fichier est dans un format informatique courant (JSON), que d'autres logiciels savent lire. Sur simple demande, nous vous envoyons aussi vos photos, gratuitement, dans les 30 jours.

Les sauvegardes. Nous faisons des copies de sécurité régulières : [À COMPLÉTER : fréquence et durée de conservation des sauvegardes]. Elles servent à réparer une panne ; elles ne remplacent pas votre propre copie de vos factures.

À la fin. Quand votre abonnement ou votre essai s'arrête, votre site est retiré du web. Vos contenus restent gardés 12 mois : vous pouvez revenir et tout retrouver, ou emporter une copie. Au bout de ce délai, nous les supprimons, après vous avoir prévenu par e-mail un mois avant. Vous pouvez aussi demander leur suppression immédiate. Les copies de sécurité sont effacées à leur tour [À COMPLÉTER : délai d'effacement des sauvegardes].

Nous gardons seulement ce que la loi nous oblige à garder : les factures que nous vous avons adressées (10 ans) et la preuve de votre souscription (jusqu'à 10 ans quand la loi l'exige).

Si vous avez relié votre propre nom de domaine à votre site, il reste le vôtre : à la fin, il vous suffit de le relier ailleurs.

C'est vous le loueur. Vous faites les démarches qui vous reviennent : déclaration en mairie, numéro d'enregistrement sur vos annonces quand votre commune l'exige, classement éventuel, collecte et reversement de la taxe de séjour, déclaration de vos revenus, assurance, sécurité du logement. Parabon vous aide (calcul de la taxe de séjour à partir du tarif que vous saisissez, registre des voyageurs, rappels), mais ne fait pas ces démarches à votre place. Les informations de la page « Êtes-vous en règle ? » sont générales : elles ne remplacent pas l'avis de votre mairie, de votre comptable ou d'un professionnel du droit.

Vous publiez des informations exactes et à jour : description, photos, prix, disponibilités, conditions de location. Les avis que vous affichez sont de vrais avis de vos voyageurs.

Vous avez le droit d'utiliser vos contenus : vous avez fait vos photos et vos textes, ou vous en avez l'autorisation, et les personnes qu'on y reconnaît sont d'accord. Si quelqu'un réclame quelque chose à Parabon à cause de l'un de vos contenus, vous en répondez.

Vos voyageurs. Vous êtes responsable de leurs données (voir l'accord de sous-traitance). Vos conditions de location, que vous rédigez dans votre espace, vous lient à eux ; un désaccord avec un voyageur (annulation, remboursement, dégâts) se règle entre vous et lui.

Vos factures. Parabon prépare les factures de vos séjours à partir de ce que vous saisissez. Vérifiez-les : leur contenu (mentions, montants, régime de TVA) reste sous votre responsabilité. Conservez-les dix ans, comme la loi le demande, et emportez-en une copie avant de quitter Parabon.

Votre espace est personnel. Vous gardez secrets vos moyens de connexion. Si vous donnez accès à quelqu'un (votre conjoint, une aide), vous répondez de ce qu'il y fait. Prévenez-nous vite si vous pensez que quelqu'un utilise votre espace à votre insu.

Ce qui est interdit : utiliser Parabon pour publier une fausse annonce, tromper des voyageurs, louer un logement que vous n'avez pas le droit de louer, envoyer des messages non sollicités, tenter d'accéder aux données d'autres clients ou perturber le service.

Nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre site et votre espace fonctionnent jour et nuit, et pour réparer vite une panne. Comme tout service sur internet, Parabon peut connaître des interruptions : nous ne promettons pas un fonctionnement sans aucune coupure. C'est ce que le droit appelle une obligation de moyens.

Les travaux d'entretien se font de préférence la nuit. S'ils risquent de couper le service plus d'une heure, nous vous prévenons par e-mail à l'avance, sauf urgence de sécurité.

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne et protégées comme le décrit l'accord de sous-traitance.

Nous vous aidons par e-mail à contact@parabon.fr, et nous vous rappelons si vous le demandez. Avec la formule Sérénité, un conseiller attitré vous rappelle dans la journée, les jours ouvrés.

Les calendriers reliés. Les plateformes (Airbnb, Booking, Gîtes de France…) ne partagent leurs calendriers qu'à intervalles réguliers, de l'ordre d'une heure. Entre deux mises à jour, une même date peut être réservée à deux endroits. Parabon ne peut pas l'empêcher complètement : gardez un œil sur les réservations qui arrivent en même temps.

Nous pouvons mettre fin à votre abonnement sans avoir à nous justifier, en vous prévenant par e-mail au moins trois mois à l'avance. Nous vous remboursons alors la part payée d'avance qui n'aura pas été servie.

Nous pouvons mettre votre site ou votre espace en pause, puis arrêter l'abonnement :

• en cas de paiement non fait, comme le décrit l'article 7 ;
• si vous ne respectez pas l'article 13 : nous vous demandons d'abord par e-mail de corriger la situation, et nous n'agissons que si rien n'est fait 15 jours plus tard.

En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, arnaque, menace pour la sécurité du service ou d'autres clients), nous pouvons agir tout de suite, sur le seul contenu ou le seul compte en cause, et nous vous expliquons pourquoi.

Après un arrêt, l'article 12 s'applique : vos contenus restent récupérables pendant 12 mois.

Pour votre site, vous êtes l'éditeur : c'est vous qui décidez de ce qui y est publié. Parabon en est l'hébergeur : nous ne relisons pas vos contenus avant leur publication.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite, par e-mail à contact@parabon.fr, en donnant l'adresse de la page, le contenu en cause, la raison pour laquelle il serait illicite, et ses nom et coordonnées.

Si un contenu est manifestement illicite, nous pouvons le retirer ou rendre la page inaccessible. Nous vous en donnons les raisons par e-mail, sauf si la loi nous l'interdit, et vous pouvez nous répondre pour contester. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs, en français ou en anglais.

Parabon répond des dommages que vous subissez à cause d'une faute de sa part. Vous répondez de même des vôtres.

Parabon ne répond pas :

• de vos contenus, ni de leur conformité à la loi ;
• de vos démarches de loueur, ni de vos relations avec vos voyageurs ;
• des services que vous choisissez de relier à Parabon (les plateformes de location, votre banque, votre nom de domaine) ;
• des coupures de votre propre accès à internet ;
• de l'usage de vos moyens de connexion par une personne à qui vous les avez confiés ;
• d'un cas de force majeure (article 18).

Si vous êtes un professionnel, Parabon ne répond pas des préjudices indirects, comme l'atteinte à votre image ou la perte de clientèle future. Et ce que Parabon peut vous devoir, toutes causes réunies sur une même année, ne dépasse pas le plus élevé de ces deux montants : ce que vous avez payé à Parabon pendant les 12 mois précédant le problème, ou le prix d'une année de votre formule. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

Si vous êtes un particulier, ces limites ne s'appliquent pas : Parabon répond des dommages prévisibles causés par sa faute, comme le prévoit la loi.

Rien dans ce contrat ne limite les droits de vos voyageurs sur leurs données.

Un événement qui échappe au contrôle de celui qui le subit, qu'il ne pouvait raisonnablement pas prévoir et dont il ne peut éviter les effets (une catastrophe naturelle, une panne générale d'électricité ou d'internet, une décision des autorités…) suspend les obligations qu'il empêche d'exécuter (article 1218 du Code civil).

Si cela dure plus de 30 jours, chacun peut mettre fin au contrat par écrit. Nous vous remboursons alors la part payée d'avance qui n'aura pas été servie.

Le logiciel Parabon, ses mises en page, ses textes et sa marque appartiennent à Parabon. Votre abonnement vous donne le droit de les utiliser pour votre location, pendant sa durée, sans pouvoir les revendre, les louer ni les copier. Les exceptions prévues par la loi (par exemple pour faire fonctionner Parabon avec un autre logiciel) restent permises.

Les idées d'amélioration que vous nous envoyez peuvent être utilisées librement par Parabon.

Pour vos propres données (votre compte, vos échanges avec nous, vos paiements), Parabon est responsable : tout est expliqué dans vos données personnelles.

Pour les données de vos voyageurs, c'est vous le responsable, et Parabon les traite pour votre compte, selon vos instructions : c'est l'accord de sous-traitance, qui fait partie de ce contrat.

Chacun garde pour lui ce qu'il apprend de l'autre et qui n'est pas public (vos chiffres, un prix particulier accordé par Parabon…), pendant le contrat et trois ans après, sauf si la loi oblige à le communiquer.

Parabon fait appel à des prestataires (hébergement, envoi des e-mails, paiement). Ceux qui traitent les données de vos voyageurs sont nommés dans l'accord de sous-traitance. Parabon reste responsable envers vous de ce qu'ils font pour lui.

Parabon peut transférer ce contrat à une société qui reprendrait son activité. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ; vous pouvez alors arrêter sans frais.

Vous pouvez transférer votre abonnement (par exemple si vous vendez votre gîte) avec notre accord écrit, que nous ne refusons pas sans raison sérieuse.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Nous vous envoyons la nouvelle version par e-mail au moins 30 jours avant qu'elle s'applique, en disant ce qui change. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter votre abonnement sans frais avant cette date ; si vous payez à l'année, nous vous remboursons les mois qui n'auront pas été servis.

Un changement imposé par la loi, ou sans aucun effet défavorable pour vous (une correction, une précision), peut s'appliquer plus tôt ; nous vous en informons.

Chaque version porte sa date, et nous les gardons toutes.

Réclamation. Écrivez-nous par e-mail à contact@parabon.fr ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse du siège], [À COMPLÉTER : code postal et ville du siège]. Nous vous répondons sous 15 jours au plus.

Médiation, si vous êtes un particulier. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]. Vous devez nous avoir écrit d'abord, et le saisir dans l'année qui suit votre réclamation écrite.

Médiation, si vous êtes un professionnel. Vous pouvez faire appel au Médiateur des entreprises, un service public gratuit.

Tribunal. Le droit français s'applique. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon la loi. Si vous êtes un particulier, vous pouvez notamment saisir le tribunal du lieu où vous habitiez au moment de la souscription.